Colloque du 20 octobre 2017 : Droit souple, textes préparatoires… : pour quelle efficacité du droit de la concurrence?

Le Master II Droit de la concurrence et des contrats a l’honneur de vous faire part d’un événement entièrement organisé par ses soins, qui se tiendra le 20 octobre 2017 dans la Première Chambre de la Cour d’appel de Paris.

Cour d’appel de Paris

10 boulevard du Palais

75001 PARIS

Le colloque aura ainsi pour thème: « Droit souple, textes préparatoires … : pour quelle efficacité du droit de la concurrence? »

Le droit de la concurrence, fruit d’acquis communautaires et de transpositions dans les ordres juridiques nationaux des Etats membres de l’Union, se compose de normes impératives, mais également, en coexistence, de normes qui ne sont pas nécessairement contraignantes.

Ce colloque aura pour objectif d’appréhender la soft law en droit de la concurrence sous deux aspects primordiaux.

D’une part, il s’agira d’identifier la place de la soft law, composée des recommandations, avis et autres normes non-contraignantes, en corrélation avec le droit « dur ».

D’autre part, dans une logique prospective, cet évènement permettra alors de mettre en exergue les influences et les caractéristiques fonctionnelles de ces normes au sein de la pratique institutionnelle, et à l’aune des problématiques actuelles, telles que l’expansion du commerce électronique.

Cette matinée, réunissant de nombreux spécialistes du droit de la concurrence et des étudiants du Master II Droit de la concurrence et des contrats, est validée au titre de la formation continue obligatoire des avocats, à raison de trois heures.

Frais d’inscription :
Tarif professionnel : 50 euros
Tarif préférentiel pour les adhérents de l’AFEC et l’AFJE : 30 euros
Entrée gratuite au colloque pour les magistrats, les juges consulaires et les étudiants

La billetterie, ainsi que les informations afférentes au colloques, sont disponibles sur le lien suivant.

Le programme du colloque est, quant à lui, disponible ici:  Programme du colloque du 20 octobre 2017.

Publicités