Le Master de Droit de la Concurrence et des Contrats a l’honneur de vous annoncer que la cour d’appel de Paris accueillera le 22 septembre 2016, de 9 h à 13 h et de 14 h 30 à 17 h, un colloque sur « Le juge et l’entreprise : quelles perspectives pour la réparation du préjudice économique ? »
Il s’agit, à l’approche de la transposition en droit français de la directive sur les actions en dommages et intérêts en cas de pratiques anticoncurrentielles, d’envisager plus largement les difficultés attachées à la réparation du préjudice économique, mais aussi, dans une approche prospective du sujet, de formuler des propositions.
Le colloque sera ouvert par Chantal ARENS, Première Présidente de la cour d’appel de Paris, puis par les propos introductifs de Maurice NUSSENBAUMN.
Il se déroule en trois tables-rondes respectivement consacrées à « Faciliter l’accès aux preuves », « Identifier les préjudices réparables », « Améliorer l’indemnisation des préjudices économiques » et s’achève par une synthèse de Muriel CHAGNY.
Les débats s’enrichiront de la contribution de magistrats de la Cour d’appel, de la Cour de cassation et du Tribunal de commerce de Paris, mais également des universitaires et de praticiens de premier plan ( directeur juridique, avocats, experts de justice, huissier de justice)
Le programme détaillé de la journée est joint. L’inscription pour assister au colloque est obligatoire. Elle s’effectue par courriel envoyé à Nathalie.Bourgeois-De-Ryck@justice.fr
Cette manifestation éligible à la formation continue obligatoire des avocats aura lieu dans la première chambre de la Cour d’appel, 4 boulevard du Palais (esc. Z).
Le programme complet de la journée est disponible sur le lien suivant.
